Comptes rendus Conseil Municipal - Année en cours

Compte-rendu sommaire

di Conseil Municipal du 26 janvier 2023

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Le Conseil Municipal

- approuve le compte-rendu du conseil municipal du 24 novembre 2022

- accepte une admission en non valeur au budget de l'eau

- autorise le Maire à déposer un dossier de demande de subventionau titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local ( DSIL)

- autorise le Maire à signer l'avenant à la convention de télétransmission des actes d'urbanisme

- revoit la convention de déneigement et d'entretien des terrains agricoles communaux

- étudie les différentes demandes de subventions

- prend connaissance de la démission de Madame Véronique Monti

- fixe le prochain Conseil Municipal au jeudi 30 mars 2023.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h15.

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des délibérations de la Mairie le jeudi 30 mars 2023 à

20 h 30 sous la présidence de Monsieur François COTTIN, Maire.

Le Conseil municipal :

Approuve le compte-rendu du conseil municipal du 26 janvier 2023 ;

Approuve le compte administratif 2022 du budget de la commune ;

Approuve le compte de gestion 2022 du budget de la commune ;

Vote l’affectation du compte de gestion 2022 du budget de la commune ;

Décide de ne pas augmenter les taux d’imposition de la commune ;

Emet un avis favorable au montant de 10 000 € en dépenses à rattacher à l’article 623 : publicités, publications, relations publiques ;

Emet un avis favorable au montant de 500 € en dépenses à rattacher à l’article 65312 : indemnités, frais de missions et de formation des élus ;

Emet un avis favorable au montant de 500 € en dépenses à rattacher à l’article 65316, frais de représentation du maire ;

Vote le budget primitif 2023 de la commune :

Section de fonctionnement : 268 500 €

Section d’investissement : 135 000 €

Approuve le compte administratif 2022 du budget de l’eau ;

Approuve le compte de gestion 2022 du budget de l’eau ;

Vote l’affectation du compte de gestion 2022 du budget de l’eau ;

Vote le budget primitif de l’eau pour l’année 2023 :

Section de fonctionnement : 90 500 €

Section d’investissement : 238 800 €

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h00.

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2023
COMPTE RENDU SOMMAIRE

Le Conseil municipal :

Approuve le compte-rendu du 11 mai 2023 ;
Accepte à l’unanimité la décision modificative n° 1 au budget de la commune ;
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’éclairage public avec Énergie Eure-et-Loir pour la rénovation des points lumineux ;
Accepte que Monsieur François COTTIN soit désigné comme délégué suppléant à Énergie Eure-et-Loir ;
Autorise Monsieur le Maire à prendre un arrêté de Voirie relatif à la limitation de tonnage sur certains chemins communaux ;
Revoit l’organisation définitive de la fête du 14 juillet ;
Prend note que la prochaine rencontre des jeux de la Beauce est programmée le samedi 8 juillet sur le stade de la commune à partir de 16 heures.

L’ordre du jour épuisé la séance est levée à 22h15

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2023 –

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Le Conseil municipal

Approuve le compte-rendu du 14 septembre 2023 •

Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent ;

Accepte la révision du loyer suivant l'IRL du 2^emetrimestre, comme stipulé dans le bail

Définit les zones d'accélération des énergies renouvelables •

Autorise Monsieur le Maire à faire le choix d'un déontologue

Signe le renouvellement de la convention ADS •

Renouvelle la participation de la commune aux voyages scolaires ; Fixe le montant des subventions annuelles octroyées à l' ADMR et au Souvenir Français ;

Autorise Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demandes de subventions au titre du FDI 2024 auprès du Conseil départemental et au titre de la DETR, DSIL auprès des services de l'État • Fixe le montant et la durée des concessions et cavurnes ;