Comptes rendus Conseil Municipal 2022

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU 

du 7 avril 2022

Le Conseil municipal a :

  • Approuvé le compte rendu du précédent conseil municipal ;
  • Approuvé le compte administratif 2021 ainsi que le compte de gestion pour le budget de l’eau ;
  • Approuvé l’affectation du résultat pour ce même budget ;
  • Voté le budget primitif 2022 du budget de l’eau ;
  • Approuvé le compte administratif 2021, ainsi que le compte de gestion pour le budget de la commune ;
  • Approuvé l’affectation du résultat de ce même budget ;
  • Reconduit les taux d’imposition de 2021 ;
  • Voté le budget primitif 2022 de la commune ;
  • Autorisé Monsieur le Maire à signer le contrat d’adhésion à la compétence éclairage public auprès de Territoire d’Énergie ;
  • Emis un avis favorable pour la construction d’un méthaniseur sur la commune de Rouvray-Sainte-Croix.

                  l'ordre du jour épuisé la seance est levée à 22h45                  

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2022

L’an deux mil vingt-deux, le dix mars  à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué le 3 mars 2022 s’est réuni à la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur François COTTIN, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs François COTTIN, Martial MOREAU, Cédric POULLAIN, Morgan LE POUL, Guillaume CAVAL, Géraldine SOLER, Benoît GUILLAUMIN, Laura MONTAROU MOREAU, Christophe LE CAPITAINE, Corentin CHATEIGNIER, Véronique MONTI, conseillers municipaux, formant la majorité, la totalité des membres en exercice.

Absente excusée : Madame Véronique MONTI (pouvoir à Monsieur François COTTIN)

Le procès-verbal de la séance précédente est lu et approuvé et Monsieur Benoît GUILLAUMIN, secrétaire de séance.

AVIS SUR LE PROJET DE MÉTHANISATION

  SUR LA COMMUNE DE TERMINIERS

Monsieur le Maire informe  au Conseil municipal que l’enquête publique est ouverte pour la construction d’un méthaniseur sur la commune de Terminiers.

Le conseil municipal doit se prononcer sur ce projet et les épandages de digestats effectués sur la commune de Guillonville.

Le Conseil municipal valide à l’unanimité le dossier d’installation du méthaniseur.

Monsieur Guillaume CAVAL tient à préciser qu’il a visité le méthaniseur de Villampuy et n’a ressenti aucune odeur.

PROJETS ÉOLIENS

Aujourd’hui, le conseil municipal valide la décision prise lors de la réunion de travail du 3 mars écoulé, à savoir qu’il s’oppose à la majorité à toute extension du parc éolien

TERRITOIRE D’ÉNERGIE

DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES

                         

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les éléments de la future convention avec Eure-et-Loir Energie pour l’accès au système d’informations géographiques InfoGéo 28.

En effet, l’évolution de la règlementation européenne sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel contraint désormais chaque collectivité à devoir nommer un délégué d à la protection des données personnelles (lequel ne doit pas être un élu).

Le GIP RECIA, auquel la commune adhère, propose une personne habilitée à ces responsabilités.

Le Conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer cette nouvelle convention.

DÉSIGNATION D’UN SUPPLÉANT POUR LE TRANSFERT DE COMPÉTENCE

 EAU-ASSAINISSEMENT

La 3 CB a commencé à étudier le transfert de compétence en eau et en assainissement. Ceci doit se faire avant 2026. Un cabinet d’études a été retenu pour mener à bien ce dossier très complexe.

Il est nécessaire de nommer par commune un titulaire et un suppléant afin de participer aux diverses réunions.

Monsieur le maire sera le titulaire et Monsieur Martial MOREAU se propose comme suppléant.

SALLE DES FÊTES – TARIFS

Monsieur le Maire propose de revoir les tarifs de la salle des fêtes, qui n’ont pas été revus depuis 20218.

Après échanges, les nouveaux tarifs, applicables à partir du 1er avril 2022, sont les suivants :

Particulier – weekend 2 jours : 270 € tarif commune

                                                  500 € tarif hors commune

Particulier – un jour en semaine :  170 € tarif commune

                                                       320 € tarif hors commune

Associations, entreprises – weekend de 2 jours : 320 €

Associations, entreprises – 1 jour en semaine : 170 €

La journée supplémentaire : 80 €

Monsieur le Maire précise aussi qu’il a eu une demande pour l’installation d’un système WIFI pour la salle des fêtes. Messieurs Cédric POULLAIN et Corentin CHATEIGNIER échangent sur les différentes possibilités d’installation.

L’ensemble du conseil municipal est favorable à une installation du WIFI pour la salle.

Des renseignements vont être demandés, notamment auprès de notre fournisseur téléphonique ORANGE

ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES – TOURS DE GARDE

1ER TOUR :  10 AVRIL 2022  et  2ème TOUR :  24 AVRIL 2022 de  8 h à 19 h

Les conseillers municipaux se sont positionnés aux différents horaires proposés.

QUESTIONS DIVERSES

Rachat du terrain sur lequel est implanté le pylône SFR : La filiale de SFR HIVORY, propose de racheter le terrain à la place de la convention annuelle en cours.

Après échanges, le conseil municipal souhaite rester propriétaire du terrain.

Demande de travaux de Madame PERLICIUS – 1 bis rue de Villecerne – Madame PERLICIUS demande s’il est possible d’effectuer quelques travaux dans son appartement qui consisteraient à installer une douche à la place de la baignoire et installer aussi un wc.

La commission se rendra sur place afin d’étudier les possibilités d’installation.

Ludo-Beauce : L’association Ludo-Beauce a confirmé ses animations pour le weekend du 8 - 9 -10 avril prochain à la salle de fêtes.

Limitation de vitesse : Le conseil municipal s’interroge sur les possibilités de ralentissement des véhicules dans le bourg et les différents hameaux et charge Monsieur le maire de se rapprocher du Conseil départemental afin d’étudier des possibilités d’aménagements (stationnement des véhicules sur la chaussée, etc…)

Logo  de la commune : Monsieur Christophe LECAPITAINE demande si un logo de la commune ne pourrait pas être créé. Il est proposé à chacun d’y réfléchir pour le prochain Conseil.

Nettoyage des châteaux d’eau : des devis sont en cours.

Prochain Conseil municipal jeudi 7 avril 2022

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à  22 h 00

 

Date de dernière mise à jour : vendredi, 08 avril 2022