CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU
du 9 juin 2022
Le Conseil municipal :
- Approuve le compte rendu du précédent conseil municipal ;
- Approuve l’affectation du résultat pour le budget de la commune ;
- Vote la décision modificative n° 1 au budget de l’eau relative au montant des intérêts courus non échus
- Vote les deux décisions modificatives au budget de la commune relatives à des nouvelles inscriptions budgétaires
- Confirme par délibération que la publication des actes communaux se fera par affichage ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion de la fonction publique territoriale d’Eure-et Loir
- Reconduit le tarif communal du prix de l’eau ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer la modification des statuts du Syndicat Territoire d’Énergie 28 ;
- Finalise l’organisation de la visite du village qui aura lieu le 3 juillet prochain ;
- Fixe le tarif du repas du 14 juillet à 10 € pour les adultes et à 5 € pour les enfants de 6 à 12 ans et finalise l’organisation de cette journée ;
- Retient la date du dimanche 25 septembre pour le repas des aînés et décide d’adresser des invitations personnelles aux personnes de plus de 65 ans ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis CHAVIGNY pour la modification de la salle de bains d’un des appartements communaux ;
- Fixe le prochain conseil municipal au 22 septembre prochain.
- L'ordre du jour étant épuise la séance est levée à 22h45
Le Maire
François COTTIN
CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU
du 7 avril 2022
Le Conseil municipal a :
- Approuvé le compte rendu du précédent conseil municipal ;
- Approuvé le compte administratif 2021 ainsi que le compte de gestion pour le budget de l’eau ;
- Approuvé l’affectation du résultat pour ce même budget ;
- Voté le budget primitif 2022 du budget de l’eau ;
- Approuvé le compte administratif 2021, ainsi que le compte de gestion pour le budget de la commune ;
- Approuvé l’affectation du résultat de ce même budget ;
- Reconduit les taux d’imposition de 2021 ;
- Voté le budget primitif 2022 de la commune ;
- Autorisé Monsieur le Maire à signer le contrat d’adhésion à la compétence éclairage public auprès de Territoire d’Énergie ;
- Emis un avis favorable pour la construction d’un méthaniseur sur la commune de Rouvray-Sainte-Croix.
l'ordre du jour épuisé la seance est levée à 22h45
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2022
L’an deux mil vingt-deux, le dix mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué le 3 mars 2022 s’est réuni à la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur François COTTIN, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs François COTTIN, Martial MOREAU, Cédric POULLAIN, Morgan LE POUL, Guillaume CAVAL, Géraldine SOLER, Benoît GUILLAUMIN, Laura MONTAROU MOREAU, Christophe LE CAPITAINE, Corentin CHATEIGNIER, Véronique MONTI, conseillers municipaux, formant la majorité, la totalité des membres en exercice.
Absente excusée : Madame Véronique MONTI (pouvoir à Monsieur François COTTIN)
Le procès-verbal de la séance précédente est lu et approuvé et Monsieur Benoît GUILLAUMIN, secrétaire de séance.
AVIS SUR LE PROJET DE MÉTHANISATION
SUR LA COMMUNE DE TERMINIERS
Monsieur le Maire informe au Conseil municipal que l’enquête publique est ouverte pour la construction d’un méthaniseur sur la commune de Terminiers.
Le conseil municipal doit se prononcer sur ce projet et les épandages de digestats effectués sur la commune de Guillonville.
Le Conseil municipal valide à l’unanimité le dossier d’installation du méthaniseur.
Monsieur Guillaume CAVAL tient à préciser qu’il a visité le méthaniseur de Villampuy et n’a ressenti aucune odeur.
PROJETS ÉOLIENS
Aujourd’hui, le conseil municipal valide la décision prise lors de la réunion de travail du 3 mars écoulé, à savoir qu’il s’oppose à la majorité à toute extension du parc éolien
TERRITOIRE D’ÉNERGIE
DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les éléments de la future convention avec Eure-et-Loir Energie pour l’accès au système d’informations géographiques InfoGéo 28.
En effet, l’évolution de la règlementation européenne sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel contraint désormais chaque collectivité à devoir nommer un délégué d à la protection des données personnelles (lequel ne doit pas être un élu).
Le GIP RECIA, auquel la commune adhère, propose une personne habilitée à ces responsabilités.
Le Conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer cette nouvelle convention.
DÉSIGNATION D’UN SUPPLÉANT POUR LE TRANSFERT DE COMPÉTENCE
EAU-ASSAINISSEMENT
La 3 CB a commencé à étudier le transfert de compétence en eau et en assainissement. Ceci doit se faire avant 2026. Un cabinet d’études a été retenu pour mener à bien ce dossier très complexe.
Il est nécessaire de nommer par commune un titulaire et un suppléant afin de participer aux diverses réunions.
Monsieur le maire sera le titulaire et Monsieur Martial MOREAU se propose comme suppléant.
SALLE DES FÊTES – TARIFS
Monsieur le Maire propose de revoir les tarifs de la salle des fêtes, qui n’ont pas été revus depuis 20218.
Après échanges, les nouveaux tarifs, applicables à partir du 1er avril 2022, sont les suivants :
Particulier – weekend 2 jours : 270 € tarif commune
500 € tarif hors commune
Particulier – un jour en semaine : 170 € tarif commune
320 € tarif hors commune
Associations, entreprises – weekend de 2 jours : 320 €
Associations, entreprises – 1 jour en semaine : 170 €
La journée supplémentaire : 80 €
Monsieur le Maire précise aussi qu’il a eu une demande pour l’installation d’un système WIFI pour la salle des fêtes. Messieurs Cédric POULLAIN et Corentin CHATEIGNIER échangent sur les différentes possibilités d’installation.
L’ensemble du conseil municipal est favorable à une installation du WIFI pour la salle.
Des renseignements vont être demandés, notamment auprès de notre fournisseur téléphonique ORANGE
ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES – TOURS DE GARDE
1ER TOUR : 10 AVRIL 2022 et 2ème TOUR : 24 AVRIL 2022 de 8 h à 19 h
Les conseillers municipaux se sont positionnés aux différents horaires proposés.
QUESTIONS DIVERSES
Rachat du terrain sur lequel est implanté le pylône SFR : La filiale de SFR HIVORY, propose de racheter le terrain à la place de la convention annuelle en cours.
Après échanges, le conseil municipal souhaite rester propriétaire du terrain.
Demande de travaux de Madame PERLICIUS – 1 bis rue de Villecerne – Madame PERLICIUS demande s’il est possible d’effectuer quelques travaux dans son appartement qui consisteraient à installer une douche à la place de la baignoire et installer aussi un wc.
La commission se rendra sur place afin d’étudier les possibilités d’installation.
Ludo-Beauce : L’association Ludo-Beauce a confirmé ses animations pour le weekend du 8 - 9 -10 avril prochain à la salle de fêtes.
Limitation de vitesse : Le conseil municipal s’interroge sur les possibilités de ralentissement des véhicules dans le bourg et les différents hameaux et charge Monsieur le maire de se rapprocher du Conseil départemental afin d’étudier des possibilités d’aménagements (stationnement des véhicules sur la chaussée, etc…)
Logo de la commune : Monsieur Christophe LECAPITAINE demande si un logo de la commune ne pourrait pas être créé. Il est proposé à chacun d’y réfléchir pour le prochain Conseil.
Nettoyage des châteaux d’eau : des devis sont en cours.
Prochain Conseil municipal jeudi 7 avril 2022
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00
