Compte-rendu sommaire
di Conseil Municipal du 26 janvier 2023
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Le Conseil Municipal
- approuve le compte-rendu du conseil municipal du 24 novembre 2022
- accepte une admission en non valeur au budget de l'eau
- autorise le Maire à déposer un dossier de demande de subventionau titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local ( DSIL)
- autorise le Maire à signer l'avenant à la convention de télétransmission des actes d'urbanisme
- revoit la convention de déneigement et d'entretien des terrains agricoles communaux
- étudie les différentes demandes de subventions
- prend connaissance de la démission de Madame Véronique Monti
- fixe le prochain Conseil Municipal au jeudi 30 mars 2023.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h15.
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des délibérations de la Mairie le jeudi 30 mars 2023 à
20 h 30 sous la présidence de Monsieur François COTTIN, Maire.
Le Conseil municipal :
Approuve le compte-rendu du conseil municipal du 26 janvier 2023 ;
Approuve le compte administratif 2022 du budget de la commune ;
Approuve le compte de gestion 2022 du budget de la commune ;
Vote l’affectation du compte de gestion 2022 du budget de la commune ;
Décide de ne pas augmenter les taux d’imposition de la commune ;
Emet un avis favorable au montant de 10 000 € en dépenses à rattacher à l’article 623 : publicités, publications, relations publiques ;
Emet un avis favorable au montant de 500 € en dépenses à rattacher à l’article 65312 : indemnités, frais de missions et de formation des élus ;
Emet un avis favorable au montant de 500 € en dépenses à rattacher à l’article 65316, frais de représentation du maire ;
Vote le budget primitif 2023 de la commune :
Section de fonctionnement : 268 500 €
Section d’investissement : 135 000 €
Approuve le compte administratif 2022 du budget de l’eau ;
Approuve le compte de gestion 2022 du budget de l’eau ;
Vote l’affectation du compte de gestion 2022 du budget de l’eau ;
Vote le budget primitif de l’eau pour l’année 2023 :
Section de fonctionnement : 90 500 €
Section d’investissement : 238 800 €
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h00.
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2023
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Le Conseil municipal :
- Approuve le compte-rendu du 11 mai 2023 ;
- Accepte à l’unanimité la décision modificative n° 1 au budget de la commune ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’éclairage public avec Énergie Eure-et-Loir pour la rénovation des points lumineux ;
- Accepte que Monsieur François COTTIN soit désigné comme délégué suppléant à Énergie Eure-et-Loir ;
- Autorise Monsieur le Maire à prendre un arrêté de Voirie relatif à la limitation de tonnage sur certains chemins communaux ;
- Revoit l’organisation définitive de la fête du 14 juillet ;
- Prend note que la prochaine rencontre des jeux de la Beauce est programmée le samedi 8 juillet sur le stade de la commune à partir de 16 heures.
L’ordre du jour épuisé la séance est levée à 22h15
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CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2023 –
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Le Conseil municipal
Approuve le compte-rendu du 14 septembre 2023 •
Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent ;
Accepte la révision du loyer suivant l'IRL du 2eme trimestre, comme stipulé dans le bail
Définit les zones d'accélération des énergies renouvelables •
Autorise Monsieur le Maire à faire le choix d'un déontologue
Signe le renouvellement de la convention ADS •
Renouvelle la participation de la commune aux voyages scolaires ;
Fixe le montant des subventions annuelles octroyées à l' ADMR et au Souvenir Français ;
- Autorise Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demandes de subventions au titre du FDI 2024 auprès du Conseil départemental et au titre de la DETR, DSIL auprès des services de l'État •
Fixe le montant et la durée des concessions et cavurnes ;
Autorise Monsieur le Maire à représenter la commune lors du recours engagé par la Ferme éolienne du Moulin neuf ;
- Accepte l'octroi de la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat ;
- N'attribue pas d'aide au Fonds d'Aide aux Jeunes » demandé par le Conseil départemental.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 15.