Comptes rendus Conseil Municipal - Année en cours

Compte-rendu sommaire

di Conseil Municipal du 26 janvier 2023

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Le Conseil Municipal

- approuve le compte-rendu du conseil municipal du 24 novembre 2022

- accepte une admission en non valeur au budget de l'eau

- autorise le Maire à déposer un dossier de demande de subventionau titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local ( DSIL)

- autorise le Maire à signer l'avenant à la convention de télétransmission des actes d'urbanisme

- revoit la convention de déneigement et d'entretien des terrains agricoles communaux

- étudie les différentes demandes de subventions 

- prend connaissance de la démission de Madame Véronique Monti 

-  fixe le prochain Conseil Municipal au jeudi 30 mars 2023.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h15.

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
 

 COMPTE RENDU SOMMAIRE

Le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des délibérations de la Mairie le jeudi 30 mars 2023 à

20 h 30 sous la présidence de Monsieur François COTTIN, Maire.

Le Conseil municipal :

Approuve le compte-rendu du conseil municipal du 26 janvier 2023 ;

Approuve le compte administratif 2022 du budget de la commune ;

Approuve le compte de gestion 2022 du budget de la commune ;

Vote l’affectation du compte de gestion 2022 du budget de la commune ;

Décide de ne pas augmenter les taux d’imposition de la commune ;

Emet un avis favorable au montant de 10 000 € en dépenses à rattacher à l’article 623 : publicités, publications, relations publiques ;

Emet un avis favorable au montant de 500 € en dépenses à rattacher à l’article 65312 : indemnités, frais de missions et de formation des élus ;

Emet un avis favorable au montant de 500 € en dépenses à rattacher à l’article 65316, frais de représentation du maire ;

Vote le budget primitif 2023 de la commune :

Section de fonctionnement : 268 500 €

Section d’investissement :    135 000 €

Approuve le compte administratif 2022 du budget de l’eau ;

Approuve le compte de gestion 2022 du budget de l’eau ;

Vote l’affectation du compte de gestion 2022 du budget de l’eau ;

Vote le budget primitif de l’eau pour l’année 2023 :

Section de fonctionnement : 90 500 €

Section d’investissement :    238 800 €                 

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h00.

Cr cm 11 mai 2023