Comptes rendus Conseil Municipal 2020

COMPTE-RENDU SOMMAIRE de la

SEANCE du Jeudi 10 septembre 2020

°°°°°

Le Conseil municipal s’est réuni à la mairie le jeudi 20 septembre 2020 à 20h30 sous la présidence de MR François COTTIN, Maire.

Absent(s) excusé(es) : Néant

Le conseil municipal :

• DECIDE, (à la majorité du conseil municipal ou à l’unanimité) de tenir la séance du conseil municipal à huis-clos.

• AUTORISE Monsieur le Maire a signé la convention relative à l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme avec le Syndicat Eure-et-Loir Ingénierie

• FIXE le prix de l’eau et de l’abonnement pour l’eau concernant la période de facturation 2021 (du 1^er août 2020 au 31 juillet 2021)

• INFORME sur l’avancée du PLUi : l’enquête publique devrait avoir lieu d’ici la fin de l’année.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

CONSEIL MUNICPAL

10 JUILLET 2020

Le Conseil Municipal s'est réuni à la mairie le vendredi 10 juillet 2020 à 20h30 sous la présidence de Monsieur François COTTIN Maire.

Absent(s,es) excusé(s, es) : Néant.

Le Conseil décide et :

- accepte la séance du conseil municipal à huis clos

- désigne un délégué et trois suppléants pour les éléctions sénatoriales du 26 septembre 2020

- accepte l'avenant à la convention de mise à disposition du personnel administratif 

- accepte à l'unanimité la modification budgétaire consécutive à l'avenant précité

- accepte et approuve les deux dates pour le balayage des caniveaux par la société Inter Location.

            L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h00

CONSEIL MUNICIPAL

4 JUIN 2020

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Le Conseil municipal s’est réuni à la mairie le jeudi 4 juin 2020 à 20 H 30 sous la présidence de Monsieur François COTTIN, Maire.

Absent(s) excusé(es) : Néant

Le conseil municipal :

• A voté à l’unanimité le déroulement de la séance à huis clos,
• A nommé ses représentants aux diverses délégations,
• A désigné ses représentants aux différentes commissions communales,
• A accepté l’attribution annuelle de gardiennage de l’Eglise,
• A autorisé Monsieur le Maire à signer le contrat Ségilog.

  L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 22h00.

Le Maire

François COTTIN

PROCÈS VERBAL D’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ÉLU LE 23 MARS 2020

L’an deux mil vingt, le vingt trois du mois de mars à onze, se sont réunis à la salle polyvalente de Guillonville, les membres du Conseil Municipal de la commune de Guillonville, sous la présidence de Madame Marie-Ange BARON, Maire sortante, dûment convoqués le 18 mai 2020.

Date de convocation du Conseil Municipal : 18 mai 3020. (Séance à huis clos)

Présents : Mesdames et Messieurs Guillaume CAVAL, Corentin CHATEIGNIER, François COTTIN, Benoit GUILLAUMIN, Christophe LE CAPITAINE, Morgan LE POUL, Laura MONTAROU-MOREAU, Véronique MONTI, Martial MOREAU, Cédric POULLAIN, Géraldine SOLER.

Procuration : 0

Absent(s) excusé(s) : 0

Absent(s) non excusé(s) : 0

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de présents : 11

Nombre de votants 11

Le secrétariat est assuré par : Monsieur Corentin CHATEIGNIER

Début de séance 11 heures – Fin de séance 12 heures 15.

Madame Marie-Ange BARON, Maire sortante donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont  déroulées le dimanche 15 mars écoulé.

M. CAVAL Guillaume:........................ 135 voix

M. CHATEIGNIER Corentin :............. 119 voix

M. COTTIN François :........................ 130 voix

M. GUILLAUMIN Benoit : ...................124 voix

M. LE CAPITAINE Christophe :.......... 119 voix

M. LEPOUL Morgan : .........................140 voix

Mme MONTAROU-MOREAU Laura :..120 voix

Mme MONTI Véronique :.................... 118 voix

M. MOREAU Martial :.......................... 118 voix

M. POULLAIN Cédric: ..........................115 voix

Mme SOLER Géraldine : ......................134 voix

Madame Marie-Ange BARON, Maire sortante, déclare le Conseil Municipal installé, tel qu’il a été constitué lors de l’élection du 15 mars 2020.

Conformément à l’article 2122-8 du code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.

Par conséquent, Madame Marie-Ange BARON, cède la présidence du Conseil Municipal au doyen de l’assemblée à savoir Monsieur Martial MOREAU, en vue de procéder à l’élection du Maire.

Monsieur Martial MOREAU prend la présidence de la séance ainsi que la parole.

Monsieur Martial MOREAU propose de désigner  Monsieur Corentin CHATEIGNIER, benjamin du Conseil Municipal, comme secrétaire.

Monsieur Corentin CHATEIGNIER est désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal conformément à l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Élection du Maire
                   M. Martial MOREAU, le doyen des membres du conseil municipal a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil, a dénombré 11 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.
 
     Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

• Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :... 0

• Nombre de votants (enveloppes déposées)…………….........…………     11
• Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls…..…………….........…..       1
• Nombre de suffrages exprimés………………………………............…..      10
• Majorité absolue………………………………………………................…        6

 M. François COTTIN se porte candidat.

Ont obtenu :

• M. François COTTTIN ………………. 9 voix
• Mme Géraldine SOLER ……………...1 voix
                     M. François COTTIN ayant obtenu la majorité absolue est  proclamé Maire et a été immédiatement installé dans ses fonctions.
   
   Fixation du nombre d’adjoints
                     Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-2,
                      Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger,
                       Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de trois adjoints,
   
                     Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
   
                     Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité, d’approuver la création de deux postes d’adjoints au Maire.
   
   Élection des Adjoints
                    Sous la présidence de M. François COTTIN, élu Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat  n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le candidat l’âge la plus élevée est élu. 

  
   Election du Premier Adjoint
                   Monsieur le Maire  demande di il y a des candidats.

   M Martial MOREAU propose sa candidature

• Après dépouillement les résultats sont les suivants :

  Premier tour de scrutin :

• Nombre de votants (enveloppes déposées)…………………………. 11
• Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls.....................…...……..1
• Nombre de suffrages exprimés………………………………...……… 10
• Majorité absolue……………………………………………………. 

                    Ont obtenu :

•       M. Martial MOREAU ………. Neuf (9) voix       

            M. Cédric POULLAIN …....... Une (1) voix
      M. Martial MOREAU a été proclamé ayant obtenu la majorité absolue est  proclamé premier Adjoint.
 

•  Election du Deuxième  Adjoint
                     

  Monsieur le Maire  demande di il y a des candidats.

   M Cédric POULLAIN propose sa candidature

• Après dépouillement les résultats sont les suivants :

  Premier tour de scrutin :

• Nombre de votants (enveloppes déposées)…………………………. 11
• Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls  ………………………  1
• Nombre de suffrages exprimés……………………………………….. 10
• Majorité absolue…………………………………………………….....     6

                    Ont obtenu :

•      M. Morgan LE POUL  ….....……. une  (1) voix         

  M. Cédric POULLAIN …………    cinq (5) voix

  Mme Géraldine SOLER……..….. trois (3) voix

Aucun candidat ayant obtenu la majorité absolues des voix il est procédé à un second tour de l’élection pour le poste de Deuxième Adjoint.

Deuxième tour de scrutin :

• Nombre de votants (enveloppes déposées)…………………………. 11
• Nombre de suffrages déclarés blancs ou  nuls         …………………  0
• Nombre de suffrages exprimés…………………………………..……  11
• Majorité absolue………………………………………………….......….   6

                    Ont obtenu :

• M. Cédric POULLAIN ……………….  neuf (9)  voix      

            Mme Géraldine SOLER…….…   deux (2) voix

M. Cédric POULLAIN ayant obtenu la majorité absolue  est proclamé  deuxième Adjoint.

Le nouveau Conseil Municipal étant installé, l’ordre du jour épuisé la séance est levée à 12 heures 15.

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CONSEIL MUNICIPAL

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COMPTE-RENDU SOMMAIRE de la

séance du Jeudi 5 mars 2020

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Le Conseil municipal s’est réuni à la mairie le jeudi 5 mars 2020 à 18H30 sous la présidence de Mme Marie-Ange BARON, Maire.

Absent(s) excusé(es) : Néant

Le conseil municipal :

• Approuve à l’unanimité le compte administratif et le compte de gestion 2019, de la commune et du budget de l’eau ;
• Décide de ne pas augmenter les taux pour 2020 pour la taxe d’habitation, le foncier bâti et le foncier non bâti et reconduit à l’identique ceux de 2019 ;
• Vote à l’unanimité le budget primitif 2020 de la commune et du budget de l’eau ;
• Prend connaissance la bonne situation financière de la commune : malgré les investissements importants réalisés depuis une quinzaine d’années, les taux de fiscalité sont toujours extrêmement bas ;
• Prend connaissance des comptes rendus des différentes réunions auxquelles ont participé les membres du conseil ;
• Organise le tour de garde pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020 ;
• Fait le point sur l’ensemble des dossiers en cours afin de garantir la continuité du service malgré le renouvellement de l’équipe après les élections municipales des 15 et 22 mars 2020 ;
• Prend connaissances des diverses informations communales et intercommunales.

CONSEIL MUNICIPAL

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COMPTE-RENDU SOMMAIRE de la

séance du Jeudi 5 mars 2020

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Le Conseil municipal s’est réuni à la mairie le jeudi 5 mars 2020 à 18H30 sous la présidence de Mme Marie-Ange BARON, Maire.

Absent(s) excusé(es) : Néant

Le conseil municipal :

• Approuve à l’unanimité le compte administratif et le compte de gestion 2019, de la commune et du budget de l’eau ;
• Décide de ne pas augmenter les taux pour 2020 pour la taxe d’habitation, le foncier bâti et le foncier non bâti et reconduit à l’identique ceux de 2019 ;
• Vote à l’unanimité le budget primitif 2020 de la commune et du budget de l’eau ;
• Prend connaissance la bonne situation financière de la commune : malgré les investissements importants réalisés depuis une quinzaine d’années, les taux de fiscalité sont toujours extrêmement bas ;
• Prend connaissance des comptes rendus des différentes réunions auxquelles ont participé les membres du conseil ;
• Organise le tour de garde pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020 ;
• Fait le point sur l’ensemble des dossiers en cours afin de garantir la continuité du service malgré le renouvellement de l’équipe après les élections municipales des 15 et 22 mars 2020 ;
• Prend connaissances des diverses informations communales et intercommunales.
  • L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h15.

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