Comptes rendus Conseil Municipal 2021

Délibérations 2020

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2021

L’an deux mil vingt et un, le 23 septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué le 16 septembre s’est réuni à la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur François COTTIN, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs François COTTIN, Martial MOREAU, Cédric POULLAIN, Morgan LE POUL, Guillaume CAVAL, Géraldine SOLER, Benoît GUILLAUMIN, Laura MONTAROU MOREAU, Christophe LE CAPITAINE, Corentin CHATEIGNIER, Véronique MONTI, conseillers municipaux, formant la majorité, la totalité des membres en exercice.

Était absent : Monsieur Corentin CHATEIGNIER

Le procès-verbal de la séance précédente est lu et approuvé et Monsieur Benoît GUILLAUMIN, secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal qui l’accepte à l’unanimité d’ajouter un point à l’ordre du jour : modification de la convention avec Territoire d’Energie – changement de dénomination : le nom FSIREP passe à FSIAEREP

CONVENTION D’ADHÉSION AU FONDS DE SOLIDARITÉ A L’INTERCONNEXION ET A L’AMÉLIORATION DES RÉSEAUX D’EAU POTABLE (FSIAREP)

 Le FSIREP devient donc le Fonds de Solidarité à l’Interconnexion et à l’Amélioration des Réseaux (FSIAREP).

FONDS D’AIDE AUX JEUNES – PARTICIPATION 2021

Le Conseil municipal après en avoir délibéré (1 abstention -9 voix contre) ne souhaite pas participer au fonds d’aide aux jeunes.

ENERGIE EURE-ET-LOIR – COMPÉTENCE ÉCLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire présente la proposition d’adhésion à Territoire d’Energie. Cette adhésion permet l’entretien des  82 points lumineux de la commune. L’adhésion est de 23 € par point lumineux.soit 1886 € par an.

ACQUISITION D’UN OU DE DEUX DÉFIBRILATEURS

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les Défibrillateurs Automatisés Externes (DAE) sont obligatoires dans les Etablissements Recevant du Public (ERP) de catégorie 4 depuis le 1er janvier 2020. Il est donc nécessaire de prévoir l’installation de défibrillateurs et plus principalement sur le site de la salle des fêtes et à la mairie.

 

PROJETS  ÉOLIENS

Trois sociétés ont rencontré Monsieur le Maire :  EDF renouvelables, Energie Eolienne Solidaire SAS et Valorem

 

QUESTIONS DIVERSES

Suite à l’exposé sur la future adhésion à Territoire Energie, Monsieur Cédric POULLAIN présente le dossier qu’il a préparé concernant les éclairages festifs de Noël notamment autour de l’église, du temple, et éventuellement sur la place de Pruneville..

Maison du Tourisme Cœur de Beauce : Monsieur le Maire informe que la Maison du Tourisme a maintenant un site internet, et une boutique en ligne. L’ensemble du Conseil est favorable au projet de visite de village pour 2022. La dernière visite de Guillonville était en 2014.

Bilan 14 juillet : 117 personnes ont participé au déjeuner proposé pour le 14 juillet. Cette journée s’est déroulée dans une très bonne ambiance festive.

Visite du Député : Monsieur Philippe VIGIER a adressé un courrier à Monsieur le Maire, lui exprimant le souhait  de venir échanger avec le conseil municipal  lors d’une prochaine réunion du conseil.

Calendrier des fêtes cantonales : Cette réunion aura lieu le 5 octobre prochain à Orgères.

Fibre – Installation de poteaux : Monsieur le Maire donne lecture du courrier qu’il a adressé la semaine dernière aux élus : Président du Conseil départemental, conseillers départementaux, sénateurs, député, Président du Syndicat Mixte ouvert Eure-et-Loir Numérique, Président de la 3 CB, présentant le désaccord d’installation de poteaux pour l’installation de la fibre.

Point sur les travaux : Route de Guillard : La route a été dérasée ; le nouveau revêtement doit être posé  le 7 octobre.

Rue du Moulin – Il y a un mois, la commune a été informée que la rue du Moulin allait être complètement refaite.

Wine Truck . Monsieur le Maire doit rencontrer des personnes susceptibles de proposer une animation en soirée sur la commune. Le principe est de proposer une dégustation de vins accompagnés de charcuterie et de fromage.

Bulletin municipal 2022 : Une réunion est programmée le 30 septembre prochain à 20 h 30, afin de réfléchir au contenu du futur bulletin.

Le prochain conseil aura lieu jeudi 18 novembre 2021 à 20 h 30

Vœux du Maire : Samedi 8 janvier 2022

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2021

COMPTE RENDU

TARIF DE L’EAU 2021-2022

Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire de prendre une délibération chaque année afin de fixer le tarif du m3 d’eau potable avant le relevé des compteurs qui se fait durant le mois de juillet. Le nouveau tarif est applicable à compter du 1er juillet 2021.

A ce tarif il faut ajouter la redevance de la 3 CB qui correspond aux travaux d’interconnexion.

Les taxes du FSIREP et de l’Agence de Bassin Loire Bretagne sont connus en cours d’année.

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES « POLE ENERGIE CENTRE »

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère depuis plusieurs années à ce groupement de commandes qui permet de bénéficier de tarifs intéressants en ce qui concerne l’électricité des bâtiments publics et de l’éclairage public.

GIP RECIA – DÉMATERIALISATION –

Cette procédure permet de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité. Pour ce faire une délibération du conseil municipal est nécessaire afin de permettre à Monsieur le Maire de signer la convention entre la Préfecture, GIP RECIA et la commune.

ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES DES 20 ET 27 JUIN 2021

Monsieur le Maire précise que pour ces élections, il est nécessaire de mettre en place deux postes distincts : l’un pour les départementales et l’autre pour les régionales, sachant que les mesures sanitaires doivent être respectées. Les élections auront donc lieu à la salle polyvalente.

QUESTIONS DIVERSES

Subventions : Monsieur le Maire précise qu’il a reçu les notifications d’attribution des dossiers de subventions qui avaient été déposés en début d’année, à savoir :

Fonds de concours 3CB pour l’acquisition d’une remorque, d’une voiture et du matériel informatique :  3 276.67 €.

FDI : dossier de demande de subvention pour la réfection de la route de Guillard : 12 713 € (soit 30 % du devis) ont été attribués.

Association Ludo’Beauce – Cette association propose des jeux pour tous de façon itinérante.

Par ailleurs, l’association propose de venir animer une demi-journée sur la commune. Deux dates sont retenues 31 juillet et 11 août.

Déploiement de la fibre : Monsieur le Maire et Monsieur Cédric POULLAIN ont reçu  la personne en charge de l’implantation de l’armoire. La couverture devrait être totale sur l’ensemble du territoire de la commune.

Les travaux devraient être réalisés d’ici la fin de l’année.

14 juillet : Après débat, le conseil municipal souhaite organiser un repas le midi avant les jeux sur le stade Une date est retenue par la commission pour élaborer ce projet.

 

 

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

 DU 25 MARS 2021

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Le Conseil municipal, réuni le 25 mars 2021 sous la présidence de Monsieur François COTTIN, Maire a :

Approuvé les comptes administratifs 2020 des budgets de la commune et de l’eau ;

Approuvé les comptes de gestion 2020 des budgets de la commune et de l’eau ;

Approuvé les affectations du résultat de ces deux budgets :

Décidé de maintenir les taux d’imposition pour l’année 2021 ;

Voté le budget 2021 de l’eau ;

Pris connaissance des comptes-rendus présentés par les conseillers municipaux ayant assisté à des réunions de la Communauté de Communes Cœur de Beauce.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h30

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Date de dernière mise à jour : mardi, 12 octobre 2021