CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026
COMPTE RENDU

L’an deux mil vingt-six, le 21 mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué le 15 mars s’est réuni à la salle du conseil de Guillonville, sous la présidence de Monsieur François COTTIN, Maire. 
Étaient présents : Mesdames et Messieurs François COTTIN, Martial MOREAU, SOLER Géraldine, Cédric POULLAIN, BOURGEOIS Sabine, CAVAL Guillaume, DEVEAU Émilie, LE CAPITAINE Christophe, LEROUX Marine, LE POUL Morgan, MONTAROU-MOREAU Laura, conseillers municipaux, formant la majorité, la totalité des membres en exercice. 

Madame DEVEAU Émilie élue secrétaire de séance.

ÉLECTION DU MAIRE

Avant de procéder à l’élection du Maire, M. le Maire sortant rappelle les nouvelles règles de vote pour les communes de – de 1000 habitants (Loi n°2025-444 du 21 mai 2025) stipulant la règle de parité, la liste bloquée sans panachage.
Ensuite, il place les conseillers autour de la table selon leur âge.

Pour finir, M le Maire sortant donne la parole au doyen de la séance qui procède à l’ouverture du vote à bulletin secret. Il désigne un secrétaire de séance ainsi que 2 assesseurs.

Après dépouillement, le résultat du vote est de :

François COTTIN : 9 voix
Bulletins nuls : 0
Bulletins blancs : 2

Monsieur COTTIN est élu Maire et prend de suite son poste.

DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal doit déterminer un nombre d’adjoints en fonction de l’effectif légal du nombre de conseillers et qui ne peut pas excéder 30 %. Ce pourcentage donne 3 adjoints maximum.
Au vu de l’obligation de parité, le conseil décide de créer un 3ème adjoint.

ÉLECTION DES ADJOINTS

Avant de procéder au vote des adjoints, M. le Maire demande si d’autres personnes seraient intéressées.
Se présente : Monsieur MOREAU Martial, Madame SOLER Géraldine, Monsieur POULLAIN Cédric.

Résultats du vote à bulletin secret :

Liste complète des 3 adjoints : 9 voix
Bulletins blancs : 2
Bulletins nuls : 0

La liste des 3 adjoints est élue

CHARTE DE L’ÉLU LOCAL

Monsieur le Maire lit à voix haute la charte de l’élu local et la fait signer à chacun.

DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire lit les délégations que le conseil municipal doit consentir au Maire pour le bon fonctionnement de la commune et des futures prises de décisions.

Après lecture, le conseil donne à l’unanimité ces délégations.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.

COMPTE-RENDU SOMMAIRE de la SÉANCE du 1^er AVRIL 2026

Le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des délibérations de la Mairie le mercredi 1^er avril 2026 à 20 h 30 sous la présidence de Monsieur François COTTIN, Maire.

Le Conseil Municipal :

• Approuve les indemnités du Maire et des adjoints ;

• Réparti les commissions communales entre élus ;

• Désigne les délégués dans les organismes extérieurs.

L’ordre du jour épuisé la séance est levée 22h00

                                                                                           L’adjoint au Maire Martial MOREAU         

COMPTE-RENDU SOMMAIRE de la SÉANCE du 28 AVRIL 2026

Le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des délibérations de la Mairie le mercredi 28^r avril 2026 à 20 h 00 sous la présidence de Monsieur François COTTIN, Maire.

Le Conseil Municipal :

• A reçu Total d’Énergie pour présenter un projet Agrivoltaïque ;

• Approuve et vote les CFU 2025 des budgets commune et eau ;

• Vote les taux d’imposition 2026 ;

• Vote les montants alloués aux comptes 623, 65312 et 65316 ;

• Vote les budgets primitifs 2026 des budgets commune et eau.

L’Ordre du jour épuisé la séance est levée à 23h00

                                                                         L’adjoint au Maire : Martial MOREAU

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU 17 DECEMBRE 2025

Le Conseil Municipal s'est  réuni à la salle des délibérations de la Mairie le mercredi 17 décembre 2025 à 20h30 sous la présidence de Monsieur le Maire.

Le Consiel Municipal : 

- approuce le compte-rendu du conseil Municipal du 08 octobre 2025

- autorise M. Le Maire à régler les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2026

- approuve le décision modificative du budget de l'eau

- M le Maire présente au Conseil les projets 2026 pour les demandes de subventions

- approuve la délibération pour création de servitudes pour la vente de la maison au 1Ter Rue de Villecerne

- M le Maire présente les conventions d'utilisations des chemins ruraux

- accepte que M le Maire révise les baux de locations des parcelles agricoles communales

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h15.

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU 08 OCTOBRE 2025

Le Conseil Minicipal s'est réuni à la salle des délibérations de la Mairie le mercredi 08 octobre 2025 à 20h30 sous la présidence de Monsieur François COTTIN, Maire

Le Conseil Municipal :

-Approuve le compte-rendu du Conseil Minicipal du 25 juin 2025

-Décide de ne pas prendre de délibaration sur les créances en non-valeur du budget de l'eau

-M. le Maire présente le bilan du 14 Juillet

- M. le Maire informe le Conseil de la date des travaux de voirie à Prunneville qui commenceront semaine 44

- La date du prochain Conseil est fixée au mercredi 10 décembre 2025

L'ordre du jour épuisé la seéance est levée à 21h45.

COMPTE-RENDU SOMMAIRE SEANCE DU 25 JUIN 2025

Le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des délibérations de la Mairie le mercredi 25 juin 2025 à 20 h 30 sous la présidence de Monsieur François COTTIN, Maire.

Le Conseil Municipal :

• Approuve la décision modificative sur les budgets de la commune et du budget de l’eau afin de régler la facture d’eau de la commune ;
• -Après vote à bulletin secret, le Conseil Municipal décide de ne pas transferer la compétence de distribution d'eau potable à la Communauté de Communes de Communes Coeur de Beauce
• Autorise Monsieur le Maire à engager les démarches pour la vente de la maison au 1bis rue de Villecerne et d'en signer la vente devant notaire
• Ne souhaite pas participer aux fonds d'aide solidarité logement
• Monsieur le Maire informe le Conseil Minicipal du Nom de l'école primaire de Terminiers : École Simone VEIL

L'Ordre  du jour épuisé la séance est levée à 22h00

COMPTE-RENDU SOMMAIRE de la SÉANCE du 21 MAI 2025

Le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des délibérations de la Mairie le mercredi 21 mai 2025 à 20 h 30 sous la présidence de Monsieur François COTTIN, Maire.

Le Conseil Municipal :

• Approuve la décision modificative sur les budgets de la commune et du budget de l’eau afin de régler la facture d’eau de la commune ;

• Autorise le Maire de signer une promesse de bail sur une partie  de la parcelle jouxtant la salle des fêtes pour l’association Antarès ;

• Décide d’augmenter à 1,45 € le m3 d’eau pour la période du 1^er aout 2025 au 31 juillet 2026 ;

• Décide à l’unanimité de ne pas participer aux fonds d’aide aux jeunes ;

• Évoque le programme des festivités du 14 juillet ;

• Fixe au 14 septembre 2025 le repas des séniors.

L’ordre du jour épuisé la séance est levée à 21h45.

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU 09 AVRIL 2025

Le Conseil Municipal s'est réuni à la salle des délibérations de la Mairie le mercredi 9 avril 2025 à 20 h 30 sous la présidence de Monsieur François COTTIN, Maire.

Le Conseil Municipal

Approuve le compte-rendu du conseil municipal du 8 février 2025 ;

Approuve et signe le Compte Financier Unique du budget de la commune et du budget de l'eau (CPU) •

Ne modifie pas les taux de fiscalité ;

Vote le montant des dépenses aux articles :

623 : publicité, publications, relations publiques ;

6531 : indemnités, frais de missions et de formations des élus.

65315 : frais de représentation du Maire ;

Vote le budget primitif 2025 de la commune et de l'eau.

L’ordre du jour épuisé la séance est levée à 22h45

COMPTE-RENDU SOMMAIRE de la SÉANCE du 05 FEVRIER 2025

Le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des délibérations de la Mairie le mercredi 5 février 2025 à 20 h 30 sous la présidence de Monsieur François COTTIN, Maire.

Le Conseil Municipal :

Approuve le compte-rendu du conseil municipal du 4 décembre 2024 ;

Accepte l’aide de Volkswind au financement du bulletin municipal par une délibération ;

Approuve la délibération pour la demande de subventions aux FDI ;

M. le Maire présente au Conseil Municipal les diverses options possibles pour la mise à disposition d’une partie du terrain jouxtant la salle des fêtes à l’association Antarès ;

Décide de ne pas répondre favorablement à la demande de subventions du club de badminton d’Orgères-en-Beauce ;

Approuve la délibération sur les modifications des redevances de consommation d’eau potable et performance des réseaux d’eau ;

M.Caval présente le compte-rendu du conseil d’école.

- L'orde du jour épuisé la séance est levée à 22h00

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FÉVRIER 2024

 COMPTE RENDU SOMMAIRE

Le Conseil municipal :

• Approuve le compte-rendu du 30 novembre 2023 ;
• Accepte que la commune participe à l’appel d’offres ouvert par la 3 CB en vue de l’attribution du futur contrat de balayage ;
• Accepte de participer à l’appel d’offres lancé par le Centre de Gestion 28, en vue de la signature d’un nouveau contrat groupe d’assurance statutaire ;
• Accepte la future organisation du service administratif et autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à la suppression des deux postes à 8 heures et la création d’un poste de secrétaire à 21 heures hebdomadaires ;
• Ne souhaite pas donner une suite favorable à la proposition de la société Hivory (SFR) relative à l’acquisition de la parcelle hébergeant l’antenne ;
• Prend connaissance des différents dossiers de demandes de subventions déposés auprès du Conseil départemental et de la Communauté de Communes Cœur de Beauce ;
• Fixe la prochaine réunion du conseil municipal au 11 avril 2024                                                                                                                                    L’ordre du jour épuisé la séance est levée à 22h15

COMPTE RENDU du Conseil Municipal

Du 11 avril 2024

• Approbation du compte administratif 2023
• Approbation du compte de gestion 2023
• Vote des taux d’imposition
• Budget de l’eau approbation du compte administratif 2023
•                              Approbation du compte de gestion 2023
• Création d’un poste de secrétaire de mairie de 21 heures
• Rappel date élection européenne : 9 juin 2024
• Questions diverses
• L’ordre du jour épuisé la séance est levée à 22h30

COMPTE RENDU du Conseil Municipal

Du 23 mai 2024

• Décision de modification budget n°1 Ferme Eolienne du Bois Elie
• Décision de modification budget n°2 Berger Levrault
• Budget de l’eau le Conseil décide de ne pas modifier les tarifs de l’eau
• Eclairage public le Conseil décide de l’installation de l’éclairage à Bourneville
• Repas des ainés le 15 septembre 2024
• L’ordre du jour épuisé la séance est levée à 22h30.

   

  COMPTE-RENDU SOMMAIRE du 18 SEPTEMBRE 2024

  Le Conseil Municipal s'est réuni à la salle des délibérations de la Mairie le mercredi 18 septembre 2024 à 20 h 30 sous la présidence de Monsieur François COTTIN, Maire.

  Le Conseil municipal

  Approuve le compte-rendu du conseil municipal du 23 mai 2024 ;

  Accepte à l'unanimité la modification de la délibération relative au recrutement de la secrétaire '

  Ne souhaite pas participer aux fonds d'aide aux jeunes,

  Le conseil municipal prend connaissance et valide le fait que la commune reste en zone de revitalisation rurale.

  M. le Maire présence le bilan du 14 juillet et à l'unanimité, le conseil décide pour l'an prochain d'établir un tarif hors commune,

  M. le Maire présente l'état d'avancement des travaux prévu ce printemps,

  M. le Maire prendra rendez-vous chez le notaire afin d'avoir plus d'éléments pour le devenir du logement I Bis rue de Villecerne.

  M. le Maire se questionne sur la gestion des eaux pluviales à Guillonville sortie Patay et Pruneville sortie Péronville.

  M.Caval fait un point sur la réalisation du blason ; fait le compte-rendu des différentes commissions auxquelles il a participé. (conseil d'école, commission transport et commission scolaire)

  L’ordre du jour épuisé la séance est levée à 22h30.

• COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU 04 DECEMBRE 2024

• Le Conseil Municipal s'est réuni à la salle des délibérations de la Mairie le mercredi 18 septembre 2024 à 20 h 30 sous la présidence de Monsieur François COTTIN, Maire.

  Le Conseil municipal

  Approuve le compte-rendu du conseil municipal du 18 septembre 2024

  A reçu l'association ANTARES pour présenter un projet ;

  Autorise M. le Maire à régler les dépenses d'investissements avant le vote du budget 2025

  Approuve la décision modificative du budget de l'eau ;

  Approuve l'adhésion au contrat groupe d'assurance du Centre de Gestion 28

  Décide de la révision d'un loyer ;

  Présente ses projets 2025 pour la demande de subventions

  Décide de ne pas répondre favorablement au demande d'attribution des subventions ;

  Décide une modification des tarifs de la salle des fêtes en y incluant un forfait chauffage

  Questions diverses :

  Les vœux du Maire sont fixés au samedi 18 janvier 2025 à 16h00

  M. Caval présente le compte-rendu du conseil d'école.

  L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h30

   

Comptes rendus conseil municipal 2010

Comptes rendus conseil municipal 2011

Comptes rendus conseil municipal 2012

Comptes rendus conseil municipal 2013

Comptes rendus conseil municipal 2014

Comptes rendus conseil municipal 2015

Comptes rendus conseil municipal 2016 

Comptes rendus conseil municipal 2017

Comptes rendus conseil municipal 2018

C r consil minicipal 2019

Comptes rendus conseil municipal 2020 

C r conseil municipal 2021

C r conseil municipal 2022 

Comte rendus conseil municipal 2023